CONDITIONS GENERALES (publié le 07/05/2023)

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Dasol vGmbH et le client.

Les conditions générales de vente et les conditions spécifiques sont systématiquement adressées ou remises à chaque client pour passer commande. La signature du contrat par le client vaut à son égard déclaration de prise de connaissance et acceptation sans réserve de l’intégralité des conditions générales et des conditions particulières.

1. Informations sur la société

Les présentes conditions générales de vente (les « conditions générales de vente ») sont celles de la société de droit luxembourgeois Dasol vGmbH  , société à responsabilité limitée simplifiée dont le siège social est situé 144, avenue de la liberté LU – 4602 Niederkorn – GRAND DUCHÉ DE LUXEMBOURG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250214, numéro de téléphone : 691 113 484email : info@ithellef.lu.

2. Généralités

Les conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes par Dasol vGmbH de produits proposés à la vente sur le site internet ithellef.lu (le « Site »).

Les conditions Générales de Vente applicables à la vente sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Dasol vGmbH se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment, les nouvelles conditions Générales de Vente s’appliquant à toute offre ou commande effectuée après l’entrée en vigueur d’une telle modification mais pas à des commandes effectuées avant cette date.

LA VENTE

1.Comment commander

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le site internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l’ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

2.Droit et délai de rétractation

Le client a un droit de rétractation de 8 jours à compter de la date de la réception de la commande.

Exclusion du droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats suivants :

• Contrats portant sur la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.
• Les contrats de livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène si leur sceau a été enlevé après la livraison.

3.Conditions d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier son intention dénuée de toute ambiguïté de se rétracter à Dasol vGmbH, avant l’expiration du délai de rétractation applicable.

Démarche à faire :

– Adresser une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter, par courriel à l’adresse suivante : info@ithellef.lu

4. Retour et remboursement

Le client dispose d’un délai de 8 jours à compter du jour de réception de se rétracter à Dasol vGmbH pour renvoyer les produits, aux frais et sous la responsabilité du client, par voie postale et en recommandé à l’adresse suivante : 144, avenue de la liberté LU – 4602 Niederkorn

Dasol se réserve le droit de refuser de procéder à une reprise qui interviendrait après l’expiration du délai légal de 8 jours.

En tout état de cause, pour faire l’objet d’un remboursement, les produits doivent être retournés dans un état et un emballage auxquels il est raisonnablement permis de s’attendre, accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie de la facture en cas de retour partiel.

A la fin du contrat un état des lieux est fait au dépôt du magasin. Si l’état de produit est jugé bon, Dasol vGmbH s’engage à procéder au remboursement des montants dus dans un délai de quinzaine.

Si l’état de produit  n’est pas jugé bon, Dasol vGmbH se réserve le droit de refuser la reprise et le remboursement. Elle pourra alors réclamer le prix total tel qu’affiché pour le produit. En aucun cas les frais de transports ne pourront être remboursés.

Les produits spécialement conçus pour vous avec votre propre personnalisation sont exclus et ne peuvent donc pas être retournés. Si vous n’êtes pas satisfait de votre commande, nous vous prions de contacter notre service client pour trouver une solution appropriée.

5. Prix et disponibilité

Tous les prix sont toutes taxes luxembourgeoises comprises sauf indication contraire.

La facturation du client se fait selon les prix et dans la monnaie indiquée sur le Site et convenus dans le contrat de vente. Sauf indication contraire écrite de la part de Dasol vGmbH lors de la validation définitive de la commande, les prix s’entendent taxes et frais d’emballage standard inclus, frais de livraison en sus, Dasol vGmbH se réservant le choix des moyens de transport.

La disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet est affichée. Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement se produire. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’un des produits après passation de la commande, le client est informé par e-mail ou sms de l’indisponibilité du/des produit(s) et de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de la commande.

En cas d’annulation totale ou partielle de la commande pour indisponibilité, le compte bancaire du client ne sera pas débité des sommes correspondantes aux produits indisponibles. Si le débit a déjà été effectué, le client sera remboursé, dans les plus brefs délais (14 jours) , des sommes qu’il a versées pour les produits indisponibles.

6. Livraisons

Les délais de livraison sont affichés sur la page produit ou sous livraison. Les informations concernent l’instruction de paiement immédiat pendant ou immédiatement après la passation de la commande. Les articles ne sont expédiés qu’après enregistrement de la réception du paiement.

La livraison a lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client. Vous serez informé de l’envoi par email. L’itinéraire et les moyens d’expédition sont laissés à notre choix. Si un envoi ne peut pas être livré en raison d’informations incorrectes dans l’adresse de livraison ou s’il est retourné parce qu’il n’a pas été accepté ou récupéré par le destinataire, Dasol vGmbH se réserve le droit d’exiger les frais d’expédition supplémentaires occasionnés par la réexpédition du client.

7. Transport – Réception – Réserves

Il appartient au client de vérifier la conformité des produits et l’état de leur emballage à la livraison et d’exercer son recours contre le transporteur.

En cas de détérioration d’un produit, le client doit impérativement le signaler à Dasol vGmbH soit par courriel soit par courrier, dans un délai maximum de 3 (trois)  jours suivant le jour de livraison.

A défaut de suivre cette procédure, Dasol vGmbH ne prendra en charge aucune réclamation.

8. Conformité des produits – garantie légale

Dasol vGmbH s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande. Le client devra faire état de toute non-conformité décelable et renvoyer le ou les produits à Dasol vGmbH qui procèdera à leur échange ou à leur remboursement comme convenu avec le client dans le cas concerné. Si les articles retournés sont incomplets, endommagés ou salis outre mesure, ils ne seront ni remboursés ni échangés par Dasol.

Tout défaut de conformité doit être notifié par le consommateur au prestataire, au plus tard dans les 14 jours après réception du produit. Il enverra également une copie de la facture au prestataire.

9. Paiements

Dasol vGmbH accepte les modes de paiement indiqués sur le site web et fournis par le client pour sélection. Le client sélectionne lui-même le mode de paiement préféré parmi les modes de paiement disponibles.

La société Dasol vGmbH se réserve le droit d’exclure certains modes de paiement dans des cas particuliers. La question de savoir si les modes de paiement débit direct, carte de crédit et achat sur compte proposés par PayPal Europe sont activés pour le client après un bref contrôle n’est pas soumise à l’influence de Dasol vGmbH . Le paiement par envoi d’espèces ou de chèques n’est pas possible. Dasol vGmbH GmbH exclut toute responsabilité en cas de perte. En cas de virement bancaire depuis l’étranger, des frais bancaires peuvent être encourus et sont à la charge du client.

Le paiement de la commande doit être effectué dans les 7 jours suivant la réception de la confirmation de la commande. Dasol vGmbH se réserve le droit d’annuler les commandes sans réception recommandée du paiement après un nouveau délai écrit de 5 jours. En sont exclues les commandes avec l’achat sur compte proposé par PayPal Plus. PayPal Europe fixe au client avec l’achat sur compte un objectif de paiement de 30 jours après le déclenchement de la commande.

10. Utilisation des Données Personnelles

L’accès à certaines pages du site est subordonné à la communication préalable de données personnelles. Dasol vGmbH ne stocke sur support électronique ou sous toute autre forme que des données utiles dans le cadre de l’exécution de ses services. Les données personnelles communiquées sont confidentielles et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans une approbation préalable et dans le respect des dispositions de la loi sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (loi modifiée du 2 août 2002).

Conformément à la législation relative à la protection des données à caractère personnel, le client dispose des droits d’accès et de rectification relatifs aux données le concernant. Il peut exercer ces droits en adressant une demande écrite à Dasol.

Les utilisateurs du site Dasol vGmbH sont informés et acceptent que lors de l’accès à ce site des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur équipement informatique afin notamment de faciliter la navigation sur le site (‘cookies’).

En communiquant leur(s) numéro(s) de téléphone ou leur adresse e-mail sur le site de Dasol, les utilisateurs acceptent que Dasol vGmbH leur adresse des informations soit par téléphone, soit par e-mail. La communication de l’adresse postale sert à la livraison/envoi des produits.

11. Réserve de propriété

Il est convenu entre parties que Dasol vGmbH reste propriétaire des marchandises vendues tant que le client ne lui a pas payé l’intégralité du prix convenu dans le contrat conclu. Il en résulte qu’en cas de non-paiement du prix, Dasol vGmbH pourra à tout moment exiger la restitution desdites marchandises.

D’autre part si ces marchandises sont détériorées, perdues ou volées, le client sera entièrement responsable des conséquences de ce sinistre.

12. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Le garant de la conformité des produits vendus ainsi que de leurs défauts est la société Dasol vGmbH et toute demande formulée par le client au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés doit lui être adressée.

Lorsque le client agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir.

Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L-215-5 du Code de la consommation.

13. Modification unilatérale des conditions générales de vente

La version actuelle des conditions générales est publiée sur le site ithellef.lu. Dasol vGmbH se réserve le droit de procéder à des modifications des conditions générales de vente et s’engage à publier en ligne les modifications apportées. A défaut de refus écrit et motivé par le client, ce dernier sera réputé avoir adhéré aux nouvelles conditions générales telles que publiées sur le site  ithellef.lu

14. Loi applicable

Le contrat et les conditions générales et/ou particulières sont exclusivement réglés par les lois du Grand-Duché de Luxembourg. Tous les litiges relatifs à ce contrat conditions générales et/ou particulières seront de la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.